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Blog Ville de Grenade-sur-l'Adour

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Informations, manifestations concernant la Ville de Grenade sur l'Adour

Publié par Ville de Grenade-sur-l'Adour

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

EXTRAIT DE MARIAGE :

  • Mairie du lieu de mariage (gratuit)
  • Indiquer date du mariage, vos noms, prénoms ;
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

ACTE DE DECES :

  • Mairie du lieu de décès (sans frais)
  • Date de décès, nom, prénoms ; joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

EXTRAIT DE NAISSANCE :

  • Mairie du lieu de naissance (sans frais)
  • Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
  • Indiquer la filiation.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

FRANÇAIS NES A L'ETRANGER :

  • S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères
  • Sous-direction de l'Etat-Civil 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09

CARTE D'ELECTEUR :

  • Mairie du domicile (gratuit)
  • Justifier le domicile par quittance de loyer ou EDF,
  • carte d'identité ; avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante

LIVRET DE FAMILLE :

  • Mairie du lieu de mariage (gratuit)
  • En cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
  • Divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

CERTIFICAT DE VIE :

  • Mairie du domicile (gratuit) 
  • Carte d’identité. Présence de l'intéressé obligatoire

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ :

  • Mairie du domicile
  • 2 photos d'identité, livret de famille, extrait de naissance intégral, ancienne carte d'identité.
  • Préciser date et lieu de naissance des parents
  • 1 justificatif de domicile

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE :

  • Ministère de la Justice, 107, rue Landreau - 4079 NANTES CEDEX 01
  • Copie carte d’identité et adresse du demandeur.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE :

  • Tribunal d'Instance du domicile (gratuit)
  • Livret de famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité

CARTE DE SEJOUR :

  • Faire la demande à la préfecture

CERTIFICAT D'HEREDITE :

  • Faire la demande auprès d'un notaire

CERTIFICAT DE PROPRIETE :

  • Notaire ou Juge du Tribunal d'Instance
  • Livret de famille du défunt ou pièces justifiant le lien de parenté. Valable pour les sommes supérieures à 762 €

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

  • Mairie du domicile (gratuit)
  • Dès 18 ans et avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir participer aux scrutins de l’année suivante.
  • Carte d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur en cas de changement d’adresse

RECENSEMENT MILITAIRE LE MOIS DES 16 ANS :

  • Mairie du domicile (gratuit)
  • Livret de famille. Carte identité de l’intéressé ;
  • Justificatif de domicile.

CHOIX DU NOM DE FAMILLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005 :

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir le nom que porteront leurs enfants, soit :

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Le nom du père et le nom de la mère séparés par deux traits d'union
  • Le nom de la mère et le nom du père séparés par deux traits d'union

Pour plus d'informations, contacter la Mairie

Cimetière (concessions) :

Pour bénéficier d’une sépulture dans le cimetière de la ville (rue du Casse), les personnes doivent être décédées ou domiciliées sur la commune, ou encore posséder une sépulture de famille.

Les inhumations ont lieu au cimetière.

Le cimetière dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Les cases du columbarium sont accordées :

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune,
  • aux personnes  domiciliées sur la commune, même si elles sont décédées dans une  autre commune,
  • aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ayant en leur possession l’urne d’un ascendant ou d’un descendant direct, décédé ou domicilié sur la commune.

Horaires d’ouverture du cimetière

horaires d’été : 8h - 18h

horaires d’hiver : 9h - 17h.

 

PERMANENCES à la Communauté de Communes

 

Assistante Sociale (sur rendez-vous uniquement) ………………...... 05 58 45 45 35

Conciliateur de justice (Mme BOUNEAU) ……………………………….06 85 60 64 07

...............................................................2ème vendredi du mois de 14h00 à 17h00

 

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