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Blog Ville de Grenade-sur-l'Adour

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Informations, manifestations concernant la Ville de Grenade sur l'Adour

Publié par Blog ville de Grenade-sur-l'Adour
Publié dans : #PV conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

       PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2016

L’an deux mille seize le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2016

ORDRE DU JOUR

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois – Compétence Eau et assainissement
  2. Convention de mise à disposition des biens de la Commune de Grenade-sur-l’Adour relatifs à la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes du pays Grenadois
  3. Budget Ville 2016 : Décision Modificative n°1
  4. Modification du règlement intérieur de la Piscine municipale
  5. Convention d’utilisation des terrains de tennis : Avenant n°1
  6. Contrat de renouvellement de deux téléphones mobiles pour les services opérationnels
  7. Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle : Compagnie « pas Folle la Guêpe »
  8. Contrat de représentation avec « Ma fabrique à mots »
  9. Convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique numérique permettant l’organisation de séance de cinéma non commerciale de plein air
  10. Création de deux emplois temporaires d’ « adjoint technique 2ème classe » à temps non complet
  11. Création d’un emploi temporaire d’ »Adjoint administratif 2ème classe » à temps non complet
  12. Création d’un poste du cadre d’emploi des Rédacteurs à temps complet
  13. Peña Toro Cãrdeno : Demande de subvention exceptionnelle
  14. Badminton Club grenadois : demande de subvention exceptionnelle
  15. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Grenade-sur-l’Adour : demande de subvention exceptionnelle
  16. Don de l’association Grenade Hand-ball
  17. Contrat de location longue durée pour un véhicule
  18. Projet « Itinéraire Nautique Adour »
  19. SAUR : Rapport annuel du délégataire, service « Assainissement » –Exercice 2015
  20. Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET (arrivée à 20h40’), Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Virginie VIDAL, Françoise DELAUNAY, David BIARNES (arrivée à 20h45’), Didier BERGES, Laetitia DARGELOS

Excusés avec pouvoir : Marie-France GAUTHIER donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Jean-Jacques LARQUIÉ donne pouvoir à Pierre DUFOURCQ, Annie BURY donne pouvoir à Marie-Line DAUGREILH

Excusés : Odile LACOUTURE, Alexis PETERS

Absent : Guillaume JOAO

M. Bruno TAUZIET a été élu secrétaire de séance

 

³³³

Approbation du Procès-verbal du 25 mai 2016 à l’unanimité

³³³

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature des actes suivants :

  • Convention de stage entre le lycée Polyvalent Privé jean Cassaigne de Saint-Pierre du Mont et la Commune de Grenade-sur-L’adour du 13 au 24 juin 2016 : Melle de JAVEL Camille
  • Contrat de location de mobilhome saison 2016 entre la commune de Grenade-sur-l’Adour et M. DAUNAS Laurent du 31 juillet au 6 août 2016
  • Décision portant attribution d’une case au columbarium pour une durée de 30 ans à Mme BERAL Suzanne
  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois  - Compétence Eau et Assainissement

Vu les dispositions des articles L5211-17 et L5214-16 du CGCT,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes,

Vu la  délibération n° 2016-049 du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2016 relative à la modification des statuts,

Le Conseil municipal, à la majorité (15 voix pour et 3 contre : D. Berges, F. Delaunay, L. Dargelos),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Grenadois en matière d’eau et d’assainissement,

  • La modification des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois comme suit :

B. Compétences facultatives

  1.  Eau et assainissement
  • Eau potable : production, transport et distribution d’eau potable.
  •  

Retrait

Assainissement collectif : collecte, transport et épuration des eaux usées.

  •  

Retrait

Assainissement autonome : contrôle des installations

Retrait

d’assainissement non collectif.

  •  

Rajout

Service public d’alimentation en eau potable : production, traitement, adduction et distribution d’eau potable, entretien des équipements, études et réalisation des travaux.

  • Service public d’assainissement collectif : collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux usées, études et réalisation des travaux.
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôles et diagnostics règlementaires des installations, entretien et réhabilitation des installations, études et réalisation de zonages et schémas communaux.
  1. Convention de mise à disposition des biens de la Commune de Grenade-sur-l’Adour relatifs à la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes du pays Grenadois

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Grenadois en date du 11 mai 2015 relative à la prise de compétence eau et assainissement,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du pays Grenadois en date du 8 juin 2015 relative à la modification des statuts et approuvant l’extension des compétences en matière d’eau et assainissement,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 validant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour la prise de compétence « Eau et assainissement » à compter du 1er janvier 2016,

Vu les articles L 1321-1, L 1321-2 et L 5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire invite l’assemblée municipale à se prononcer sur la convention de mise à disposition des biens de la Commune de Grenade-sur-l’Adour relatifs à la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes du Pays Grenadois ci-joint annexée.

Le Conseil municipal, à la majorité (15 voix pour et 3 contre : D. Berges, F. Delaunay, L. Dargelos),

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition des biens de la Commune de Grenade-sur-l’Adour relatifs à la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes du Pays Grenadois ci-joint annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Arrivée de Mme Marie-Odile BAILLET à 20h40’

A la demande de M. Didier Berges, Monsieur le Maire rappelle, pour une énième fois, que depuis le 1er janvier 2016, l’assainissement collectif et non collectif est géré par la Régie du Pays Grenadois.

Concernant l’arrêté pris par Mme le Préfet le 1er juin 2016, il est stipulé que la compétence eau et assainissement non collectif, pour quatre communes, est transférée au Sydec, ceci en dépit des votes majoritaires communautaires, de ceux des Conseils municipaux et du Comité Syndical des Arbouts qui exprimaient tous la volonté d’une gestion en régie directe par la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

Arrivée de M. David Biarnes à 20h45’

Monsieur le Maire précise que le Sydec fait de la rétention d’informations : il ne répond pas aux courriers, ne facilitant pas par la même le recueil de données nécessaires à la gestion de l’assainissement.

Monsieur le Maire indique que dans l’hypothèse où la Communauté de Communes du Pays Grenadois serait compétente, les tarifs de l’eau ne seraient pas supérieurs à ceux pratiqués par le Sydec, les études faisant la démonstration qu’ils pourraient être inférieurs.

Il est évident que le prix de l’eau est conditionné par les effectifs déployés et les investissements sur les réseaux. En tout état de cause, une gestion de proximité génère sans aucun doute une meilleure maîtrise des coûts supportés par l’abonné.

  1. Budget Ville 2016 : Décision Modificative n°1

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose à l’assemblée municipale, la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2016 portant virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement conformément à la délibération du Conseil Communautaire du Pays Grenadois en date du 26 Mai 2016 relative à la convention de mise à disposition des biens de la commune de Grenade-sur-l’Adour relatifs à la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes du Pays Grenadois ainsi que virement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses

Article

Libellé

Dotations

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

+ 66 888,59 €

2031

Frais d’études

-8 477,28 €

2313

Constructions de bâtiments

-58 411,31 €

 

TOTAL

0

Section de fonctionnement :

Dépenses

Article

Libellé

Dotations

617

Etudes et recherche

+ 5 055,00 €

6475

Médecine du travail

+ 800,00 €

6712

Amendes fiscales et pénales

+ 112,00 €

 

TOTAL

+ 5 967,00 €

  Recettes

Article

Libellé

Dotations

7322

Dotation de solidarité communautaire

+ 5 967,00 €

 

TOTAL

+ 5 967,00 €

Le Conseil Municipal à la majorité (16 voix pour et 4 abstentions : D. Berges, F. Delaunay, D. Biarnes, L. Dargelos)

Vu l’exposé de l’Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2016 de la Ville ainsi que détaillée ci-dessus.

  1. Modification du règlement intérieur de la Piscine municipale

Mme Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, sports, vie sociale et associative » informe l’assemblée qu’afin d’éviter les entrées et sorties répétées de l’enceinte de la piscine, de clients, sur une même séquence d’ouverture et ce, dans un souci de gestion rigoureuse du public fréquentant cette infrastructure, elle propose le projet de modification du règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette modification proposée par ladite commission réunie le 23 juin 2016 et à autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de l’Adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur de la Piscine municipale joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement qui prendra effet à compter du 6 juillet 2016.

  1. Convention d’utilisation des terrains de tennis : Avenant n°1

Mme Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, sports, vie sociale et associative »,  indique qu’il serait nécessaire de compléter l’article n° 5.4. de la Convention relative aux modalités d’utilisation des terrains de tennis, à savoir que le court n°3 est laissé à la disposition de la ville non seulement durant les mois de juillet et août, mais également durant les autres mois de l’année.

Par conséquent et conformément à l’article n° 13.2 de ladite convention, elle invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le projet d’avenant n°1 joint en annexe proposé par ladite commission réunie le 23 juin 2016.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de l’Adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE l’avenant n°1 de la Convention d’utilisation des terrains de tennis joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016.

  1. Contrat de renouvellement de deux téléphones mobiles pour les services opérationnels

Monsieur le Maire propose de souscrire un contrat de renouvellement pour le remplacement de deux téléphones mobiles mis à disposition des services opérationnels.

Il présente la proposition commerciale de la Société LTI TELECOM s’élevant à 19,00 € H.T. soit 22,80 € TTC par appareil.

Ce tarif est conditionné à un réengagement pour une durée de 24 mois avec un forfait mensuel inchangé, à savoir 15,40 € H.T. soit 18,48 € TTC par appareil.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de souscrire auprès de la Société LTI TELECOM un contrat pour le renouvellement de deux téléphones mobiles pour un montant de 38,00 € H.T. soit 45,60€ TTC couplé à deux forfaits mensuels pour un montant de 30,80 € H.T. soit 36.96 € TTC sur une durée de 24 mois.

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

  1. Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle : Compagnie « Pas folle la Guêpe »

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation du festival « Grenade sens dessus-dessous », la commune propose un spectacle « Mademoiselle » le dimanche 10 juillet 2016 au parc Charles de Gaulle avec la Compagnie Pas Folle la Guêpe pour lequel il sera nécessaire de signer le contrat joint en annexe.

Il précise que le montant total de la prestation s’élève à 733,32 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mademoiselle » joint en annexe avec la Compagnie Pas Folle la Guêpe et à régler le montant de la prestation qui s’élève à 733,32 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

  1. Contrat de représentation avec « Ma fabrique à mots »

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation d’une séance de contes tout public le 5 août 2016 avec « Ma fabrique à mots », il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe.

Il précise que le montant total de la prestation s’élève à 300,00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de spectacle joint en annexe avec « ma fabrique à mots » et à régler le montant de la prestation qui s’élève à 300,00 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

  1. Convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique numérique permettant l’organisation de séance de cinéma non commerciale en plein air

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du Festival « Grenade sens dessus-dessous », la commune propose l’organisation d’une séance de cinéma de plein air le samedi 9 juillet 2016 pour laquelle il serait nécessaire de signer la convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique numérique jointe en annexe.

Il précise que le montant total de la prestation s’élève à 1 235,00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique numérique permettant l’organisation de séance de cinéma non commerciale en plein air jointe en annexe et à régler le montant de la prestation qui s’élève à 1 235,00 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Monsieur le Maire précise que le financement des deux spectacles (733,32 € + 1 235 €) auquel il convient d’ajouter le versement d’une subvention exceptionnelle (500 €) représente une participation communale de 35,26 % dans le plan de financement de la manifestation « Grenade sens dessus-dessous ».

  1. Création de deux emplois temporaires d’ « adjoint technique 2ème classe » à temps non complet : accroissement saisonnier d’activité (article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps non complet d’ « Adjoint Technique 2ème classe »,  catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier  d’activité au sein du camping municipal pour la période du 1er juillet au 31 août 2016 inclus.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 

  • de créer de deux emplois temporaires à temps non complet d’ « Adjoint Technique 2ème classe », catégorie hiérarchique C, à raison de 8 heures/semaine à minima, pour la période du 1er juillet au 31 août 2016 inclus, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein de la salle de détente et du Camping municipal,

 

  • que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’accueil, d’entretien et de restauration rapide à la salle de détente et/ou d’accueil et d’entretien au sein du camping municipal,

 

  • que lesdits agents seront rémunérés sur la base de  l’indice brut 340 majoré 321 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’ « Adjoint Technique 2ème classe »,  emploi de catégorie hiérarchique C,

 

  • que le recrutement des agents se fera  par  contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget Primitif 2016, aux chapitre et article prévus à cet effet.

  1. Création d’un emploi temporaire d’ « adjoint administratif 2ème classe » à temps non complet : accroissement saisonnier d’activité (article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de d’un emploi temporaire à temps non complet d’ « Adjoint administratif 2ème classe »,  catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier  d’activité au sein du camping municipal pour la période du 1er juillet au 31 août 2016 inclus.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • de créer un emploi temporaire à temps non complet d’ « Adjoint administratif 2ème classe », catégorie hiérarchique C, à raison de 8 heures/semaine à minima, pour la période du 1er juillet au 31 août 2016 inclus, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du camping municipal,
  • que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de gestionnaire du Camping municipal,
  • que ledit agent sera rémunéré sur la base de  l’indice brut 340 majoré 321 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d’Administratif 2ème classe,  emploi de catégorie hiérarchique C,
  • que le recrutement de l’agent se fera  par  contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget Primitif 2016, aux chapitre et article prévus à cet effet.

  1. Création d’un poste du cadre d’emploi des Rédacteurs à temps complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Collaborateur de cabinet actuellement sur un poste à 29h30’, va cesser son activité au 30 juin 2016 pour des raisons familiales.

Ce poste initialement consacré essentiellement à la communication et à la promotion de la Ville, se verra doté d’un volet supplémentaire : « l’animation festive de la Ville ». Il s’agira ainsi d’un poste permanent à temps complet, laissant vacant le poste de collaborateur de cabinet.

Cette nouvelle organisation est parfaitement compatible avec les capacités budgétaires.

Par conséquent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un poste du cadre d’emploi des Rédacteurs à temps complet afin de prendre en charge la communication et l’animation festive de la Ville à compter du 15 juillet 2016.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • de créer un poste permanent du cadre d’emploi des Rédacteurs (Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe ou Rédacteur principal 1ère classe) à compter du 15 juillet 2016,
  • l’agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
  • il sera chargé de la communication et de l’animation festive de la Ville,
  • la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
  • Monsieur le Maire sera chargé de recruter la personne affectée à ce poste,
  • les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget 2016 aux chapitre et article prévus à cet effet.
  1. Peña Toro Cãrdeno : Demande de subvention exceptionnelle

La Peña Toro Cãrdeno a organisé, comme chaque année dans le cadre des Fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour, sa traditionnelle Capéa le samedi 4 juin 2016. Au regard de son soutien actif à la culture de la tauromachie, il est proposé à titre d’encouragement d’allouer une subvention exceptionnelle de 321 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 321,00 € à la Peña Toro Cãrdeno pour l’organisation de sa traditionnelle Capéa qui s’est déroulée le samedi 4 juin 2016 dans le cadre des Fêtes paronales de Grenade-sur-l’Adour,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016.

  1. Badminton Club Grenadois : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant du Badminton Club Grenadois dans le cadre de l’organisation du Trophée départemental Jeune jumelé avec un Challenge Départemental Vétéran pour la saison 2015/2016. 

Il propose, selon le règlement en vigueur, le versement exceptionnel d’une subvention de 321,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention de 321,00 €  au Badminton Club Grenadois    dans le cadre de l’organisation du Trophée départemental Jeune jumelé avec un Challenge Départemental Vétéran pour la saison 2015/2016, 

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

  1. Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Grenade-sur-l’Adour : demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’A.A.P.P.M.A. de Grenade-sur-l’Adour dans le cadre de l’organisation du concours de pêche des fêtes patronales 2016.

Il propose d’octroyer à ladite association la somme de 150,00 €.

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 150,00 € à l’A.A.P.P.M.A. de Grenade-sur-l’Adour pour l’organisation du concours de pêche des fêtes patronales 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016.

  1. Don de l’Association Grenade Hand Ball à la Commune

Monsieur le Maire informe que depuis la dissolution de l’association Grenade Hand Ball subsistait un solde positif de trésorerie d’un montant de 697,46 €. Les membres du bureau de ladite association ont décidé d’en faire don à la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le don d’un montant de 697,46 € émanant de l’association Grenade Hand Ball,

DIT que la somme sera recouvrée en section d’investissement, à l’article 10251 au titre de l’exercice 2016.

  1. Contrat de location longue durée pour un véhicule affecté à la Police municipale

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée municipale une proposition de contrat de location longue durée émanant de la S.A. DIAC LOCATION – 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY-LE-GRAND.

Cette proposition fait suite à une consultation des concessionnaires de véhicules aux fins de la recherche des meilleures conditions et à l’avis recueilli auprès de l’utilisateur.

Il s’agirait d’un véhicule de marque Renault - Type Clio Estate.

Ce contrat, joint en annexe, inclut les conditions suivantes :

  • Location sur une durée de 60 mois
  • Forfait de 40 000 km sur les 60 mois
  • Maintenance incluse
  • Transformation comprenant la sérigraphie « Police Municipale » et la rampe lumineuse 2 tons
  • Loyer mensuel T.T.C. : 247,25 €
  •  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le contrat de location longue durée passé avec la S.A. DIAC LOCATION – 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY-LE-GRAND joint en annexe, selon les conditions ci-dessus mentionnées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que  toutes les pièces s’y rapportant ;

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016, Article 6135 et figureront aux budgets suivants.

  1. Projet « Itinéraire Nautique Adour »

Monsieur le Maire indique que conformément au Code du Sport, le Département des Landes est engagé dans le développement maîtrisé des sports de nature. Cette politique repose sur l’identification, la qualification puis l’inscription d’espaces, sites ou itinéraires (ESI) au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des sports de nature. L’inscription à ce plan a pour vocation de garantir la maîtrise générale des usages sur ces ESI.

A ce titre, les porteurs de projets souhaitant faire des sports de nature un axe de développement de leur territoire, peuvent être accompagnés par le Département. Pour cela, le projet présenté doit répondre à un objectif global de développement maitrisé des activités sportives de nature. La procédure d’inscription repose donc sur un porteur de projet et l’élaboration d’une stratégie pérenne de développement, l’identification de sites éligibles et leur inscription au PDESI sur l’étude de 5 critères:

  • Sportif : le site doit permettre une pratique sportive sécurisée,
  • Foncier : l’ensemble des usages du site doit être envisagé de façon pérenne, dans le cadre d’une maîtrise foncière explicite,
  • Environnemental : l’aménagement, la gestion et l’animation du site doivent respecter le cadre environnemental (patrimonial et réglementaire),
  • Social : la pratique sportive sur le site doit être accessible au plus grand nombre,
  • Touristique : le site doit contribuer à l’attractivité touristique du territoire.

Dans ce cadre, le Syndicat du moyen Adour Landais présente un projet d’itinéraire nautique sur l’Adour découpé en 4 tronçons :

  • Aire sur Adour / Cazères sur Adour
  • Cazères sur Adour / Grenade-sur-l’Adour
  • Grenade-sur-l’Adour / Saint Sever
  • Saint Sever / Mugron

Cet objectif comporte deux axes :

- Un travail spécifique sur chaque site d’embarquement et débarquement, pour assurer la pérennité foncière, le respect de l’environnement, l’organisation des pratiques, l’accessibilité et proposer leur inscription au PDESI ,

- Un travail homogène et cohérent tout au long de la voie d’eau visant la valorisation des sites, leur mise en cohérence et en lien pour assurer leur promotion touristique et leur utilisation par le grand public.

Un Comité de Pilotage constitué des partenaires concernés par le projet (communes, communauté de communes, département, région, état) sera constitué afin de coordonner et piloter le projet « Itinéraire nautique de l’Adour », il sera présidé par le SIMAL, porteur de l’inscription au PDESI.

Monsieur le Maire précise que les enjeux du développement maîtrisé des sports de nature sur l’itinéraire nautique de l’Adour par leur inscription au PDESI sont multiples et concernent notamment :

  • L’accès pour tous à la pratique d’activités sports de nature,
  • La clarification et la pérennisation des sites de pratique en sécurisant et réglementant les usages actuels,
  • La valorisation des sites en développant, tout le long du linéaire, une offre homogène, cohérente et diversifiée et en proposant des aménagements exemplaires.

Monsieur le Maire précise que le financement, apprécié à hauteur de 50 000 €, sera assuré par la Région, le Département, le SIMAL et les EPCI, laissant une part résiduelle de 1 500 € à la charge de la Communauté de Communes du Pays Grenadois après mutualisation du solde partagé en parts égales entre EPCI traversées.

La mise en place de la liaison Cazères/Grenade sera achevée avant fin 2016.

Le site fera l’objet d’une signalétique appropriée et les points identifiés comme dangereux seront matérialisés par le maître d’ouvrage.   

Considérant les articles 50-1 de la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 et 50-2 modifié par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative au développement des sports de nature et PDESI de sport de nature;

Considérant l’article L-311-3 du Code du Sport;

Considérant que 5 accès sont identifiés sur le territoire du syndicat, à savoir :

  • Aire-sur-l’Adour : Club nautique,
  • Cazères-sur-l’Adour : Aval du Pont Eiffel,
  • Grenade-sur-l’Adour : Chemin rural du Gravier,
  • Saint-Sever : Plaine des Sports,
  • Mugron : Camping la Saucille ;

Considérant qu’un accès est identifié sur le territoire de la commune de Grenade-sur-l’Adour, à savoir :

  • « Chemin rural du Gravier » appelé Allée de l’Adour

Considérant la compétence du SIMAL pour l’accompagnement du développement des activités nautiques sur l’Adour ;

Considérant la délégation d’intérêt général dont dispose le SIMAL pour la gestion de la voie d’eau ;

Considérant la délibération n°2015/21 du SIMAL en date du 9 décembre 2015, pour l’inscription au PDESI en tant que porteur de projet des 4 tronçons précités et de leurs accès ;

Considérant l’article L113-6 et L113-7 du Code de l’urbanisme autorisant les collectivités à passer des conventions pour l’exercice des sports de nature ;

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

SE PRONONCE favorablement :

-   Sur le projet d’itinérance nautique d’Aire-sur-l’Adour à Mugron et sur l’inscription du point d’embarquement/débarquement « Chemin du Gravier », au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires des sports de nature des Landes.

  • pour la gestion par le SIMAL de l’itinéraire nautique et de ses accès, visant à proposer les conventions d’utilisation de l’ESI sollicitées avec les organismes concernés publics ou privés.
  • sur la maîtrise d’ouvrage par le SIMAL de l’aménagement des sites dans le respect des critères du PDESI et tel qu’il aura été décidé en COPIL par les parties concernées, intégrant un plan de financement équilibré et partagé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions relatives aux deux points précédents.

  1. SAUR : Rapport annuel du délégataire, service « Assainissement » –Exercice 2015

Monsieur le 1er Adjoint invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le rapport annuel de la SAUR, service « Assainissement » - exercice 2015.

Il précise que le document est consultable dans son intégralité à la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Après en avoir délibéré,

N’EMET aucune observation ni réserve sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public « Assainissement » de l’exercice 2015 de la SAUR.

Monsieur le Maire précise que les points critiques notamment identifiés sur Larrivière et sur l’emprise de la Cité Saint-Exupéry gérée par la SNI générant des eaux parasites… seront réglés et traités dans les meilleurs délais et ce en accord avec la Police de l’eau.   

Il indique également que le poste de relèvement devrait disparaître à long terme. 

INFORMATIONS DIVERSES :

Prolifération de pigeons en cœur de ville

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée le courrier de la DDTM sur les mesures pouvant être mises en œuvre contre la prolifération des pigeons.

Il indique que les chasseurs sont prêts à collaborer et qu’une réunion sera prochainement organisée.

Paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul

Monsieur l’abbé Bernard DUBASQUE sera le futur curé de la paroisse à compter du 1er septembre 2016. Il résidera au Presbytère de Grenade-sur-l’Adour.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les cloches de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul ont été réparées il y a quelque temps déjà et qu’elles sont en état de marche.

LA POSTE

Monsieur le maire fait lecture du courrier réponse de la Poste concernant les dysfonctionnements au niveau de la distribution des programmes relatifs aux fêtes patronales de Grenade-sur-l’Adour.

Sictom du Marsan

Présentation réalisée lors de la réunion d’information à la Communauté de Communes du pays Grenadois le 14 juin dernier :

  • 81 communes desservies, soit 87 576 habitants, pour un tonnage stabilisé de déchets traités de 23 250 Tonnes
  • En 2016, 352 colonnes seront installées sur 112 emplacements. Le Sictom sera maître-d’ouvrage. Le marché des travaux a été attribué à la SNB avec une sous-traitance à la Société Baptistan.

La Société Bémogé sera maître-d’œuvre.

  • Les travaux seront réalisés par tranches :

. 4ème trimestre 2016 pour les communes de Cazères, Artassenx, Maurrin et Le Vignau

. 2ème trimestre 2017 pour la commune de Grenade-sur-l’Adour

Badminton Club grenadois 

Versement d’une subvention de 163 € pour l’accession à un titre de champion.

Tennis club Les Blés d’or

Versement d’une subvention de 163 € pour l’accession au titre de Championne de Ligue CBBL en 1ère division de l’équipe féminine 50+

Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL)

Courrier réponse de la Préfecture faisant suite à la demande de la commune d’une subvention au titre du FSIPL pour les travaux de réhabilitation des logements des anciens bâtiments de l’ALSH : demande non retenue

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Courrier réponse de la Préfecture faisant suite à la demande de la Commune d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la cour de l’école maternelle : demande non retenue

Courrier réponse de M. le Maire : demande dérogation pour effectuer les travaux par anticipation sur l’octroi de la DETR en 2017.

Par ailleurs, face aux prélèvements autoritaires de l’Etat tels que le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), la Communauté de Commune du Pays Grenadois a décidé de prendre en charge la somme de 335 122 € due en 2016, permettant entre autres à la commune de Grenade-sur-l’Adour d’économiser la somme de 56 202 € lui incombant.

M. Didier Berges informe que le ruisseau situé derrière les HLM est sale.

Monsieur le Maire précise que l’entretien échoit à l’Office Public de l’Habitat qui, destinataire de deux courriers dans ce sens, n’est pas encore intervenu à ce jour et sera relancé sous peu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00’

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