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Blog Ville de Grenade-sur-l'Adour

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Informations, manifestations concernant la Ville de Grenade sur l'Adour

Publié par Blog ville de Grenade-sur-l'Adour
Publié dans : #Actualité

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MARS 2016

 

 

L’an deux mille seize, le quatre mars à quinze heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Grenade-sur-L’Adour dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyrille CONSOLO, Vice-président.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2016

 

      Ordre du jour :

 

  1. Compte Administratif 2015
  2. Compte de Gestion 2015
  3. Association « Vaincre la Mucoviscidose » : demande de subvention
  4. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables : Année 2009
  5. Secours exceptionnels
  6. EHPAD de Coujon : Création d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet
  7. EHPAD de Coujon : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
  8. Fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet
  9. Questions diverses

 

 

Présents : Cyrille CONSOLO, Marie-Line DAUGREILH, Françoise DELAMARE, Marie-France GAUTHIER, Christian CUZACQ, Odile LACOUTURE, Bernard PIRLET, Françoise CAPBERN, Gisèle CASSAGNE, Marie-Christine COSTE

 

Excusés : Pierre DUFOURCQ, Michelle LAFITTAU, Jean-Marie HUARRIZ

 

³³³

 

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015

 

³³³

 

Informations liées à la délégation du Conseil d’Administration à Monsieur le Président

 

Signature de l’acte suivant :

 

-Prévoyance Collectivités territoriales AXA Entreprises - Avenant au contrat pour la couverture des obligations statutaires des agents du CCAS, à compter du 1er janvier 2016 :

 

. Contrat CNRACL : Le taux de cotisation initialement de 8,00% de la base de l’assurance est porté à 8,80%

 

. Contrat Ircantec : Conditions  actuelles maintenues (taux : 1,55%) 

 

 

  1. Compte Administratif 2015

 

Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif se rapportant à l’exercice 2015.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,

 

Après en avoir délibéré,

 

APPROUVE le compte administratif se rapportant à l’exercice 2015 ainsi qu’il suit :

 

Sections

Recettes

2015

 

Dépenses 2015

 

Résultat exercice 2015

Résultat reporté 2014

 

Résultat de clôture  2015

 

Fonctionnement

176 505,61 €

200 281,64 €

-23 776,03 €

+ 57 986,67 €

+ 34 210,64 €

Investissement

784 480,64 €

771 827,00 €

+ 12 653,64 €

+ 60 013,27 €

+ 72 666,91 €

TOTAL

960 986,25 €

972 108,64 €

-11 122,39 €

+ 117 999,94 €

+ 106 877,55 €

 

 

  1. Compte de Gestion 2015

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget,

 

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 

Statuant sur l’exécution des budgets principal et annexe de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

 

DECLARE que le compte de gestion 2015 dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

  1. Association «Vaincre la mucoviscidose» : demande de subvention

 

Monsieur le Vice-président informe le Conseil d’Administration d’une demande de subvention présentée par l’association «Vaincre la mucoviscidose» afin de contribuer à l’organisation de la manifestation « Les Virades de l’Espoir » prévue le dimanche 25 septembre 2016.

 

Il propose de lui allouer la somme de 200,00 €.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de M. le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’allouer une subvention de 200,00 € à l’association « Vaincre la mucoviscidose» pour l’année 2016.

 

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

 

 

  1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : année 2009

 

Monsieur le Vice-président propose à l’assemblée d’admettre en non-valeur le titre sur l’état présenté par M. le Comptable du Trésor Public ainsi qu’il suit :

 

Année 2009 :

Titre n° 114-13 d’un montant de 19,20 €          (poursuite sans effet, saisie CAF impossible)

 

Le montant global de l’admission en non-valeur est de 19,20 €.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme globale de 19,20 € correspondant au titre ci-dessus mentionné ;

 

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2016, Article 654. 

 

  1. Secours exceptionnel

 

Monsieur le Vice-président expose au Conseil d’administration les difficultés financières d’une administrée grenadoise.

Il propose de prendre en charge une partie de ses loyers impayés pour un montant de 550 €.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE de prendre en charge une partie des loyers impayés d’une administrée grenadoise pour un montant de 550 €. Cette somme sera réglée directement au propriétaire du logement,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2016.

 

Une aide administrative sera apportée à cette personne grenadoise afin de l’aider à trouver un nouveau logement moins cher.

 

  1. Secours exceptionnel

 

Monsieur le Vice-président expose au Conseil d’administration les difficultés financières d’une famille grenadoise et invite l’assemblée à se prononcer sur le versement d’une aide exceptionnelle

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

 

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE de prendre en charge une partie des frais de scolarités de la fille de ce couple grenadois pour un montant de 289,41 € et la facture de restauration scolaire de leurs fils pour un montant de 151,20 €. Ces sommes seront respectivement réglées directement aux établissements scolaires concernés.

 

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2016.

 

  1. EHPAD de Coujon : Création d’un poste d’ « Agent social de 2ème classe » à temps complet

 

Monsieur le Vice-président informe le Conseil d’Administration qu’il conviendrait de créer un poste d’ « Agent social de 2ème classe » à temps complet à compter du 1er avril 2016.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE de créer un poste d’ « Agent social de 2ème classe » à temps complet, à compter du 1er avril 2016,

 

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2016 de l’EHPAD de Coujon.

 

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

 

  1. EHPAD de Coujon : Création d’un poste d’Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe à temps complet

 

Monsieur le Vice-président informe qu’il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2016 afin de permettre à un agent d’accéder à un avancement de grade dans le cadre de la promotion sociale pour lequel la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Landes, dans sa séance du 29 janvier 2016, a émis un avis favorable.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE de créer un poste Adjoint Technique territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2016,

 

DIT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2016 de l’EHPAD de Coujon,

 

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

 

  1. EHPAD de Coujon : Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe à temps complet

 

Monsieur le Vice-président indique que suite à la nomination au grade supérieur d’un agent, il est nécessaire de fermer le poste qu’il occupait précédemment sur la base du grade d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe à temps complet, à compter du 15 mai 2016.

 

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE la fermeture d’un poste d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe à temps complet, à compter du 15 mai 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce à cet effet.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

 

Bilan du repas des aînés du samedi 16 janvier 2016

 

Le repas s’est très bien déroulé. Les aînés présents ont pu apprécier la qualité du repas préparé par le traiteur Lalanne-Brettes de Larrivière Saint-Savin.

 

Monsieur le Vice-Président remercie tous les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S, les membres du Conseil Municipal et le personnel qui ont contribué à la bonne organisation de la journée.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30’

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