Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Blog Ville de Grenade-sur-l'Adour

Blog Ville de Grenade-sur-l'Adour

Informations, manifestations concernant la Ville de Grenade sur l'Adour

Publié par Blog ville de Grenade-sur-l'Adour
Publié dans : #Actualité

CONSEIL MUNICIPAL

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015

 

L’an deux mille quinze le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2015

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
  • Remplacement d’un membre démissionnaire au sein de commissions municipales :
    • Culture et promotion de la ville
    • Education, sports, vie sociale et associative
  • Tarifs 2016 : Piscine, Tennis, Beach-Volley, Restauration scolaire, Accueil périscolaire, Camping, Carte Camp’loisirs, laverie, Snack-bar, Centre Socio-culturel, Vaisselle, Salle de détente, Médiathèque, Droits de place, Concessions funéraires, Columbarium, photocopies
  • Modification du règlement d’utilisation du centre Socio-culturel
  • Modification du règlement intérieur de la médiathèque
  • Règlement animation sportive Tournoi de Fùtsal
  • Programmation culturelle 2016
  • Budget Primitif Ville 2015 : Décision Modificative n° 2
  • Admissions en non-valeurs
  • Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor public au titre de l’année 2015
  • Aide communale à la réhabilitation des façades
  • Tennis club Les Blés d’Or : demande subvention exceptionnelle : sportifs titrés
  • Création de deux postes d’ « Adjoint Technique Principal de 1ère classe »
  • Fermeture de deux postes d’ « Adjoint Technique Principal de 2ème classe »
  • Suppression de la régie de recettes d’état pour l’encaissement du produit des amendes de police
  • Transfert de voies et espaces communs dans le domaine public communal
  • Affectation du bâtiment sis 1 rue Jules Ferry (ex siège communautaire)
  • SIAEP des Arbouts – Assainissement autonome : retrait des communes de Castandet et Maurrin
  • Communauté de Communes du Pays Grenadois : Désignation de membres siégeant au sein du groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs dans la cadre de l’élaboration du PLUI
  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIÉ, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Gwenaëlle POTIN, Stéphanie LAFARIE, Guillaume JOAO, Alexis PETERS, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY, David BIARNES, Didier BERGES, Laetitia DARGELOS

 

 

Excusées : Françoise DELAMARE, Virginie VIDAL

 

 

Mme POTIN Gwenaëlle a été élue secrétaire de séance

 

 

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris du vendredi 13 novembre dernier.

 

³³³

 

Mme Françoise DELAUNAY indique que deux erreurs matérielles se sont glissées dans le Procès-verbal du 16 septembre 2015 à savoir :

  • Information diverses :

. Mission locale (public concerné : - de 25 ans sera remplacé par – de 26 ans)

. Agenda accessibilité : vendredi 17 septembre 2015 sera remplacé par vendredi 18 septembre 2015

 

 

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 16 septembre 2015

 

 

                                                                ³³³

 

 

 

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier en Mairie en date du 16 septembre 2015 de Mme Mélanie FERRANT, élue sur la  liste de la majorité « Union et Action » faisant part de sa démission du Conseil municipal au motif «je ne dispose plus suffisamment de disponibilité pour exerces ces missions ». Lecture en est donnée.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a informé immédiatement le représentant de l’Etat de cette démission par lettre en date du 18 septembre 2015.

 

 Le Conseil municipal prend acte de cette vacance de poste de conseiller municipal.

 

Monsieur le Maire rappelle l’article L 270 du Code Electoral relatif au remplacement des Conseillers Municipaux.

 

Il déclare installer M. Alexis PETERS candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

 

 

Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.

 

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

 

 

 

 

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

 

Signature des actes suivants :

 

  • Contrat d’engagement entre le Théâtre HOMÂ et la commune de Grenade-sur-l’Adour pour le spectacle de marionnettes intitulé « Le livre extraordinaire de Garance » programmé le 12 décembre 2015 à 15h30 à la salle polyvalente de Larrivière-Saint-Savin dans le cadre du Noël des enfants des agents de la Collectivité, pour un montant total de 650,00 € TTC

 

Soixante-sept enfants (Communes de Bordères et Grenade-sur-l’Adour, Communauté de Communes du Pays Grenadois et EHPAD de Coujon) sont invités à assister à ce spectacle dont le coût est partagé entre les quatre partenaires précités (11 enfants pour la commune de Grenade-sur-l’Adour soit 106,72 €).

 

  • Convention de partenariat entre le Département de Landes et la Commune de Grenade-sur-l’Adour dans la cadre de la manifestation  « Coup de théâtre dans les médiathèques » pour une mise en voix d’extraits de pièces de théâtre le 18 septembre 2015 à 20h00 avec, à la seule charge de la commune, la restauration des intervenants à l’issue de la manifestation

 

  • Avenant n°1 à la convention de partenariat précitée avançant l’heure de la manifestation à 19h00

 

  • Avenant au Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre le Compagnie « Pas folle la guêpe » et la commune de Grenade-sur-l’Adour pour la présentation de « Origami avez-vous dit ? » le mercredi 21 octobre 2015 à 16h00 à la médiathèque, pour un montant de 568,12 €. Modification de l’heure de la manifestation à 17h30

 

  • Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles (bâtiment affecté à l’APS) par la commune de Grenade-sur-l’Adour à Mme Linda LAMARCADE, à titre gracieux, sur le temps de la pause méridienne lorsque son planning comporte une coupure entre la séquence de travail du matin et la séquence de travail de l’après-midi et ce afin de se restaurer

 

  • Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles (bâtiment affecté à l’APS) par la commune  à l’équipe enseignante du Groupe scolaire Gaston Phoebus, à titre gracieux, sur le temps de la pause méridienne pour l’utilisation des sanitaires (douche et WC)

 

  1.  Commissions municipales : remplacement d’un membre démissionnaire

 

Monsieur le Maire indique que suite à la démission d’une élue de la majorité de sa fonction de Conseillère municipale, à savoir Mme Mélanie FERRANT, il convient de désigner un nouveau membre au sein des Commissions municipales dans lesquelles elle siégeait.

 

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale doit être respecté. Il fait donc appel à candidatures parmi les élus de la majorité pour siéger dans les commissions suivantes :

 

- Commission culture et promotion de la Ville (1 siège) 

- Commission éducation, sports, vie sociale et associative (1 siège) 

 

Les élus se portant candidats sont les suivants :

 

- Commission culture et promotion de la Ville : M. Alexis PETERS 

- Commission éducation, sports, vie sociale et associative : M. Alexis PETERS 

 

Monsieur le maire propose un vote à main levée.

 

Á l’unanimité des membres présents, le vote est effectué à main levée.

 

EST ÉLU, à la majorité (20 voix pour et 1 abstention : D. Berges),  pour remplacer le membre démissionnaire :

 

        - Commission culture et promotion de la Ville

           

            M. Alexis PETERS

           

        - Commission éducation, sports, vie sociale et associative

           

            M. Alexis PETERS

           

 

Le reste de la liste de chaque Commission résultant des délibérations 2014-022-1 du 08 avril 2014 et 2015-012 du 10 mars 2015 demeure inchangé.

 

Monsieur le Maire s’étonne de l’abstention de M. Berges et lui rappelle que lors du remplacement des deux conseillers municipaux démissionnaires de la liste d’opposition, la majorité municipale avait voté à l’unanimité leur élection dans les commissions concernées.

 

 

  1.  Tarifs de la Piscine municipale – saison estivale 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »  invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs d’entrée à la piscine municipale pour la saison estivale 2016.

 

Elle présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30% (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) proposés par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Monsieur Didier BERGES manifeste son désaccord quant à une augmentation annuelle de 1,30 % des tarifs alors même que les salaires ne subissent pas la même évolution.

Monsieur le Maire et Mme Marie-Line DAUGREILH rappellent la baisse conséquente des dotations de l’Etat, l’augmentation des charges de fonctionnement et précisent que la commune est dans une démarche de gestion des deniers publics et dans un souci d’équilibre du Budget communal.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE l’ensemble des tarifs de la piscine municipale ci-dessous présentés qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016 :

 

CONDITIONS DE VENTE

PLEIN TARIF (€)

TARIF REDUIT (€)

 

2016

2016

 

Ticket à l’unité

. Adulte

. Enfant (3 à 15 ans révolus)

 

2,70

1,75

 

2,00

1,15

 

Carnet de 25 tickets

. Adulte

. Enfant (3 à 15 ans révolus)

 

52,75

28,75

 

* Le tarif réduit est applicable l’après-midi après 17h30.

 

 

 

 

 

 

Matériel de sécurité aquatique

 

3,60

 

 

 

 

 

Etablissements scolaires hors commune

0,60

par enfant

 

 

 

 

 

Groupe ALSH Grenade-sur-l’Adour

 

 

 

 

 

 

Collège Val d’Adour Grenade-sur-l’Adour

 

 

 

 

Cours de natation

Initiation

Forfait 10 leçons grenadois

Forfait 10 leçons extérieurs

Leçon supplémentaire

 

 

75,90

109,55

7,70

 

 

 

 

 

Cours de natation

Perfectionnement

Forfait 10 leçons grenadois

Forfait 10 leçons extérieurs

 

 

52,75

73,75

 

 

 

 

 

 

 

Cours d’aquagym

  Forfait 10 séances grenadois

  Forfait 10 séances extérieurs

Leçon supplémentaire grenadois

Leçon supplémentaire extérieurs

 

40,05

59,00

4,40

6,60

 

 

 

 

                 

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

 

  1. Tarif de location du terrain de tennis – année 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »  invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien du tarif horaire de location du terrain de tennis validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015 :

 

  • Location terrain de tennis n° 3      :           7,00 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien du tarif horaire de location du terrain de tennis à 7,00 € à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1.  Tarifs de location du terrain de beach-volley – année 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »  invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015 :

 

- Associations grenadoises                                                      gratuité

            - Associations extérieures                                                      5,00 €

- Collège du Val d’Adour                                                         gratuité

            - Campeurs                                                                             5,00 €

            - Personnes domiciliées à Grenade-Sur-L’Adour                       5,00 €

            - Personnes domiciliées hors commune                                    10,00 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1.  Tarifs Restauration scolaire – année 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs de la restauration scolaire validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

 

Monsieur le Maire rappelle l’augmentation des tarifs 2015 du Conseil Général à savoir

+ 34,87 % pour les classes maternelles, + 40,76 % pour les classes primaires ainsi que l’engagement de la commune auprès des familles de maintenir les tarifs 2015 sur l’année 2016.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien des tarifs de la Restauration scolaire pour l’année 2016, comme suit :

 

Quotient familial

Classes Maternelles

Classes Primaires

- de 480

2,86 €

3,02 €

De 480.01 à 650

3,09 €

3,26 €

De 650.01 à 905

3,19  €

3,37 €

+ de 905

3,70 €

3,90 €

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

  1.  Tarifs Accueil Périscolaire – année 2016

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs de l’accueil périscolaire validé par ladite commission réunie le 22 octobre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien des tarifs de l’Accueil Périscolaire pour l’année 2016, comme suit :

 

Quotient familial

Accueil  périscolaire

½ journée

Accueil  périscolaire Journée

- de 480

0,88 €

1,56 €

De 480.01 à 650

1,25 €

2,29 €

De 650.01 à 905

1,51 €

2,79 €

+ de 905

2,09 €

3,75 €

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

  1.  Tarifs d’hébergement au Camping municipal – saison 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur les tarifs d’hébergement au Camping municipal pour la saison 2016 proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE une augmentation des tarifs d’hébergement sur emplacements nus de 1,30% (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9), une modification des tarifs de location du mobilhome et un maintien des tarifs de la laverie comme suit :

 

 

TARIFS EMPLACEMENTS NUS

 

           FORFAITS EMPLACEMENTS / NUITÉE  (€)

 

EMPLACEMENTS

avec électricité 16 Ampères

1 personne

2 personnes

 

2016

1 Camping Car

7,80

10,05

1 Caravane simple essieu

7,00

9,25

1 Caravane double essieu

15,45

17,70

1 tente

4,10

6,40

 

 

TARIFICATION SUPPLÉMENTAIRE / NUITÉE  (€)

 

 

2016

Adultes supplémentaires

2,30

Enfants supplémentaires (- 2 ans)

Gratuit

Enfants supplémentaires (2-7 ans)

1 ,30

Voiture

1,15

Camping-car supplémentaire

5,65

Caravane simple essieu supplémentaire

4,85

Tente supplémentaire

1,95

Garage mort (Camping-cars et Caravanes)

Limité à une durée de 2 semaines maximum

2,65

Garage mort (tente)

Limité à une durée de 2 semaines maximum

1,15

 

 

 

TARIF LOCATION MOBILHOME 

 

  • Nuitée                   :             30 €
  • 1 semaine               :           200 €
  • 2 semaines             :           380 €
  • 3 semaines             :           550 €

 

            Laverie     :      2 € le cycle de lavage

                                               0,50 € le berlingot de lessive

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

  1.  Carte Camp’loisirs – Tarif saison 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien du tarif de la carte « Camp’loisirs » validé par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015, comme suit :

 

  • Carte « Camp’loisirs »        :           10,00 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien du tarif de la carte « Camp’loisirs » à 10,00 € à compter du 1er janvier 2016.

 

 

  1.  Snack-bar du Camping municipal – Tarifs saison 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs du Snack-bar du Camping municipal pour la saison 2016 validé par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien des tarifs du Snack-bar du camping municipal pour l’année 2016 comme présenté ci-après :

 

Carte salée :

 

Steak haché / frites ou salade                                                                      4.00 €

Jambon grillé / frites ou salade                                                                     4.00 € 

Quiche / frites ou salade                                                                               4.00 €

Pizza / frites ou salade                                                                                  4.00 €

Croque-monsieur / frites ou salade                                                                4.00 € 

Salade de l’Adour (salade, tomates, émincés de poulet, emmental)                 4.00 €

Cheese-burger / frites ou salade                                                                   3.00 €

Sandwich Américain (steak haché, salade, sauce, frites)                               4.00 €

Kebab (viande porc et dinde, salade, tomates, oignons, sauce, frites)             4.00 €

Frites (la barquette)                                                                                      1.50 €

 

Carte sucrée :

 

Crêpe :      Sucre                                                                                            1.00 €

                  Nutella ou confiture                                                                    1.50 €

Gaufre :    Sucre                                                                                            1.00 €

                  Nutella ou confiture                                                                    1.50 €

 

Tarte normande                                                                                             1.50 €

Supplément crème fouettée                                                                           0.50 €

Donuts chocolat                                                                                             0.50 €

FORMULE : Plat (excepté cheese-burger) + dessert + boisson             6.00 €

 

Glaces :

 

Magnum                       2 €

Cornetto                      1.50 €

Glaces à l’eau               1 €

 

Boissons :

 

Cannette 33cl                          1.50 €  

                                                          

Sirop de fruits                        }

            Café                                        }       1 €

            Thé                                         }

            Chocolat                                  }

 

            Bouteille d’eau 50cl                 0.50 €

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1. Tarifs de location du Centre Socio-culturel – année 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »  invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location du centre Socio-culturel pour l’année 2016.

 

Elle présente les nouveaux tarifs proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

M. David Biarnes souhaiterait que le tarif ½ journée ne soit pas appliqué aux associations grenadoises.

Monsieur le Maire indique que l’occupation soutenue de la salle implique entre autres une consommation d’électricité (éclairage, chauffage, climatisation). Monsieur Cyrille CONSOLO précise également que le maintien en température à 15°C dudit bâtiment, selon les préconisations de l’installateur, a engendré une hausse des dépenses d’électricité à ce jour de 8 000 €.

Monsieur le Maire enfin lui rappelle que le clientélisme n’est pas un critère de bonne gestion de la fiscalité locale.

Mme Marie-Line DAUGREILH rajoute, qu’après réflexion,  il apparait que très peu d’associations grenadoises seront concernées par la facturation de cette demi-journée puisque bénéficiant d’une location de salle communale gratuite par an.

 

Le Conseil municipal, à la majorité (16 voix pour et 5 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Biarnes, D. Berges, L. Dargelos),

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

 

ARRETE les tarifs de location du centre Socio-culturel pour l’année 2016 comme suit :

 

 

Salle

Cuisines

(sans chambre froide)

Cuisines

(avec chambre froide)

Chambre froide

Chauff./clim

Association grenadoise *

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

67,38

108,46

82,00

122,00

112,00

172,00

30,00

50,00

44,23

63,18

½ journée supplémentaire (préparation ou rangement)

30,00

 

 

 

 

Association extérieure

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

142,15

182,18

87,00

127,00

122,00

187,00

35,00

60,00

66,34

130,56

½ journée supplémentaire (préparation ou rangement)

60,00

 

 

 

 

Particulier grenadois

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

100,03

132,68

82,00

122,00

112,00

172,00

30,00

50,00

44,23

63,18

½ journée supplémentaire (préparation ou rangement)

40,00

 

 

 

 

 

 

 

Particulier extérieur

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

186,38

231,66

87,00

127,00

122,00

187,00

35,00

60,00

66,34

130,56

½ journée supplémentaire (préparation ou rangement)

75,00

 

 

 

 

 

* Location d’une Salle municipale gratuite une fois l’an (hors chauffage et cuisine)

 

 

 

Grenadois

Extérieur

Forfait mariage           :          

Location du vendredi 11h00 au lundi 9h00

avec possibilité d’utilisation des cuisines dès le vendredi soir

 

300 €

Chauff./clim 80 €

 

450 €

Chauff./clim 80 €

 

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1. Tarifs de location de la vaisselle municipale – année 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location de la vaisselle municipale pour l’année 2016.

 

Elle présente les tarifs de location avec une augmentation de 1,30 % (arrondi au dixième ou centième supérieur ou ramené au dixième ou centième inférieur selon le résultat) et les nouveaux tarifs de remplacement de pièces de vaisselle non restituées ajustés sur le prix réel d’achat proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ARRETE les tarifs de location et de remplacement de la vaisselle municipale pour l’année 2016 comme suit :

 

Vaisselle : (forfait global indivisible même si le preneur n’utilise pas l’ensemble de la vaisselle mise à sa disposition)

 

Un tarif à la cinquantaine pour chaque catégorie de vaisselle :                                 

  • Assiettes (plates ou creuses ou à dessert)                              }          
  • Verres  (eau ou vin)                                                                 }                      6,60 €
  • Lot couverts (c. à soupe + couteau + fourchette + Petite cuillère) }          

 

Dépôt de caution obligatoire de 100 €.

Location de la vaisselle gratuite une fois l’an pour les associations qui demeurent toutefois soumises au respect de l’ensemble des autres obligations (dépôt de caution, remplacement après inventaire).

 

Tarif de remplacement de toute pièce de vaisselle égarée, cassée, ébréchée, détériorée ou non restituée pour quelque motif que ce soit.

 

Il est proposé d’ajuster les tarifs 2016 sur le prix réel d’achat à savoir :

 

Fourchette                                                                                          0,92 €

Cuillère à soupe                                                                                    0,91 €

Couteau                                                                                               1,16 €

Cuillère à café                                                                                      0,44 €

Fourchette à poisson                                                                             1,21 €

Couteau à poisson                                                                                  1,25 €

Verre empilable 16 cl                                                                            0,58 €

Verre à pied 14,5 cl                                                                              1,67 €

Verre à pied 19 cl                                                                                 1,37 €

Flûte à champagne 17 cl                                                                         1,67 €   

Tasse à café 9 cl                                                                                  1,39 €

Sous tasse                                                                                           1,60 €   

Assiette plate                                                                                     3,06 €

Assiette creuse                                                                                   3,00 €

Assiette à dessert                                                                               2,39 €

Plat ovale                                                                                             12,83 €

Plat creux/légumier                                                                               16,21 €

Soupière                                                                                              16,62 €

Corbeille à pain                                                                                     7,55 €

Couverts de service                                                                              2,89 €

Louche                                                                                                  3,17 €

Pichet inox 100 cl                                                                                 22,12 €

Carafe en verre 150 cl                                                                          5,62 €

 

Les tarifs du fournisseur seront affichés au CSC.

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1. Tarifs de location de la Salle de Détente – année 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de location de la Salle de Détente pour l’année 2016.

 

Elle présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30 % (arrondi au dixième ou centième supérieur ou ramené au dixième ou centième inférieur selon le résultat) proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Il est proposé la mise en place d’un forfait de 30 € (avec ou sans chauffage) pour l’organisation de réunions par les associations extérieures.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ARRETE les tarifs de location de la Salle de Détente pour l’année 2016 comme suit :

 

  • Associations grenadoises

 

 

Prix / salle/jour  €

Prix / chauff.-clim  €

Réunion

gratuit

gratuit

Repas

45,30

24,20

Location d’une Salle municipale gratuite une fois l’an (hors chauffage et cuisine)

 

  • Associations extérieures

 

 

Prix / salle/jour  €

Prix / chauff.-clim  €

Réunion

Forfait 30 €

Repas

65,30

25,30

 

  • Particuliers grenadois

 

 

Prix / salle/jour  €

Prix / chauff.-clim  €

Réunion

28,40

24,20

Repas

45,30

24,20

 

  • Particuliers extérieurs

 

 

Prix / salle/jour  €

Prix / chauff.-clim €

Réunion

36,90

25,30

Repas

82,10

25,30

 

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

 

  1. Tarifs Médiathèque – année 2016

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs de la Médiathèque pour l’année 2016.

 

Elle présente les nouveaux tarifs d’abonnements avec une augmentation de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9), le maintien des tarifs des photocopies et la suppression des pénalités de retard proposés par ladite commission réunie le 5 novembre 2015 et la commission « Finances » en date du 9 novembre 2015.

 

Elle précise que les rappels pour les supports non retournés s’effectuant par téléphone et non par courrier, il est proposé de supprimer les tarifs de pénalités de retard.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE les tarifs des abonnements et photocopies pour l’année 2016 ainsi que la suppression des pénalités de retard, comme suit :

 

Abonnements

 

Abonnement

0-18 ans

et demandeurs d’emploi

Adultes

 

2016

2016

Résidents

Grenade sur l’Adour

 

Gratuit

6,30 €

Résidents

Hors Grenade sur l’Adour

 

 

 

 

Gratuit

 

15,60 €

Renouvellement d’une carte perdue

1,10 €

1,10 €

Résidents vacanciers

Gratuit

6,30 €

 

Impressions (ou photocopies)

 

 

Impressions

ou Photocopies

 

Noir et Blanc

A4

Noir et Blanc

A3

Couleur

A4

Couleur

A3

2016

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

0.25 €

0.40 €

0.40 €

0.80 €

0.60 €

1.00 €

1,20 €

2.00 €

 

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

Le règlement de la Médiathèque sera modifié en conséquence.

 

 

 

  1. Tarifs des Droits de place – année 2016

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à déterminer les tarifs des Droits de place pour l’année 2016.

 

Il présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) proposés par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.

 

M. Didier Berges s’étonne du maintien de certains tarifs alors que les Terrasses de cafés et restaurants subissent une augmentation.

Monsieur le Maire, surpris par la remarque, indique qu’il s’agit de la stricte application de la loi et que l’augmentation en valeur absolue est symbolique : 0,05 €.

M. Cyrille CONSOLO précise que l’absence d’augmentation découle du résultat obtenu après application du pourcentage sur un tarif à la base extrêmement faible.

 

Le Conseil municipal, à la majorité (19 voix pour, 1 voix contre : D. Berges et 1 abstention : F. Delaunay),

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,

Après en avoir délibéré,

 

ARRETE les tarifs des Droits de place pour l’année 2016 comme suit :

* Gratuité pour les associations grenadoises Loi 1901 (cf. loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et modifiant l'article L.2125-1 du CGPPP).

 

 

 

2016

Bodegas ou buvettes extérieures et chapiteaux*

0,30 €/m²/jour

d’occupation

Travaux d’entreprises et camions de déménagement

0,55 €/m²/jour

d’occupation

Terrasses cafés et restaurants

1,10 €/m²/an

Etalages et présentoirs

1,10 €/m²/an

 

MARCHÉ DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRE

 

 

Etalagiste non abonné

0,25 €/m²

Etalagiste abonné

0,15 €/m²

Stand de dégustation, de démonstration ou d’exposition : Forfait/marché

4,20 €

 

OCCASIONNELS

 

Commerces ambulants

5,30 €/présence

Fleurs : Forfait/jour d’occupation

5,30 €/présence

Camions déballage et livraison (maxi 10m²)

48,50 €

Cirques, attractions et théâtres ambulants

21,65 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

  1. Tarifs des Concessions funéraires et Columbarium – année 2016

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à fixer les tarifs des Concessions funéraires et du Columbarium pour l’année 2016.

 

Il présente les nouveaux tarifs avec une Augmentation de 1,30 % (arrondi au centième supérieur ou ramené au centième inférieur selon le résultat) proposés par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE les tarifs des Concessions funéraires et du Columbarium pour l’année 2016 comme suit :

 

 

Concession prix /m²  (€)

Columbarium pour 2 urnes (€)

 

2016

 

2016

30 ans

31,60

421,25

50 ans

52,65

631,80

Perpétuelle

105,30

 

 

 

           

 

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

  1. Tarifs photocopies – année 2016

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite l’assemblée municipale à se prononcer sur le maintien des tarifs des photocopies pour l’année 2016 validé par ladite commission réunie le 9 novembre 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le maintien des tarifs des photocopies pour l’année 2016 comme suit :

 

 

Impressions

ou Photocopies

 

Noir et Blanc

A4

Noir et Blanc

A3

Couleur

A4

Couleur

A3

 

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

Recto

Recto verso

0.25 €

0.40 €

0.40 €

0.80 €

0.60 €

1.00 €

1,20 €

2.00 €

 

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

  1. Modification du règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel

 

Faisant suite à un problème récent de logistique lié à l’accès d’une association grenadoise au Centre Socio-culturel pour la préparation d’une manifestation, Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » propose la modification de l’article 18 du règlement intérieur de ladite salle.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE la modification de l’article 18 du règlement d’utilisation du Centre Socio-culturel tel que ci-après :

 

Article 18 : Les clés ne pourront être retirées que le jour prévu de la location et exceptionnellement la veille si ce jour de location est un samedi ou un jour férié ou bien l’avant-veille si ce jour de location est un dimanche.

Elles devront être restituées au plus tard le lendemain matin de la manifestation ou exceptionnellement le lundi matin si le jour de la location est un vendredi ou un samedi.

Cependant, dans le cadre de l’organisation d’un loto le vendredi soir, l’association organisatrice aura la possibilité d’installer les tables et chaises la veille au soir, après libération de la salle par le dernier utilisateur.

 

DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er décembre 2015.

 

 

 

  1. Modification du règlement intérieur de la médiathèque

 

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le projet de modification du règlement intérieur de la Médiathèque  tel que présenté en annexe.

 

Le Conseil municipal, à  l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le projet de règlement intérieur de la médiathèque joint en annexe,

 

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1. Règlement Tournoi de Fùtsal

 

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » précise que dans le cadre des manifestations sportives proposées par la ville, un tournoi de Fùtsal sera organisé. A cet effet, elle présente le projet de règlement de cette animation.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE le projet de règlement du Tournoi de Fùtsal joint en annexe.

 

 

  1. Programme culturel 2016

 

Mme Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la ville » rappelle les objectifs généraux des animations et manifestations culturelles proposées :

 

  • Organiser des animations culturelles dans un espace de proximité visant ainsi à faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre, enfants et adultes, en partenariat avec des structures et associations locales,

 

  • Mettre en œuvre un programme culturel lié ou non à l’offre culturelle de la médiathèque de Grenade-sur-l’Adour et l’occasion de mettre en valeur ses collections.

 

Elle présente la programmation culturelle 2016 validée par ladite réunie le 5 novembre 2015. Elle précise que ces animations et manifestations seront organisées dans la limite des impératifs budgétaires :

 

  • Accueils de classes
  • Animations Camping :         

Cinéma de plein air      ®         entre 1000 et 1200 €

Balade contée              ®         entre 100 et 150 €

Spectacle vivant          ®         coût non déterminé

Les histoires du tapis vert       animées par agent collectivité

  • Ateliers d’arts plastiques                           ®         360 € pour 6 ateliers

420 € pour 8 ateliers

  • Ateliers d’écriture : écriture d’un récit      ®         750 € (6 séances de 2h) 

                                                                                  subv. 50% Conseil Dep.

  • Ciné-goûter                                                ®         coût non déterminé
  • Festival des Arts : Sonorisation                ®         300 €

Spectacle clôture        ®        assuré par le chanteur actuellement en

résidence au Collège

                                   en partenariat avec les 3 établissements scolaires

  • Festival « Grenade sens dessus-dessous »   ®         entre 2000 et 3000 €

en partenariat avec l’association des commerçants

  • Fête de la musique                                     ®         1 500 €
  • Les histoires du Tapis Vert                         ®         animées par agent collectivité
  • « Itinéraire »                                             ®         Environ 900 €

subv. 50% Conseil Dep.

  • Lectures pour les résidents de l’EHPAD     
  • Printemps des Poètes
  • Récit dessiné                                              ®         coût non déterminé
  • Séances « Contes de Noël »                       ®         180 €
  • Spectacle de Noël (enfant personnels)       ®         106,72 € (part commune Grenade)
  • Spectacle pour enfants et adultes              ®         coût non déterminé
  • Théâtre (pour résidents EHPAD Grenade)  ®         250 € (part commune Grenade)          

Participation 50% EHPAD

Cette programmation culturelle, donnée à titre d’information à l’assemblée, ne fera pas l’objet d’un vote. En revanche, toute initiative prise sera portée à la connaissance du Conseil municipal.

 

 

  1. Budget Primitif Ville 2015 : Décision Modificative n°2

 

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose à l’assemblée municipale, après avis favorable des membres de la Commission «Finances » réunie le 9 Novembre 2015, la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2015 portant virement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement ainsi qu’il suit :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses

 

Article

Libellé

Dotations

60611

Eau et Assainissement

-1 500,00 €

60612

Energie – Electricité

+ 5 000,00 €

60621

Combustibles

-7 000,00 €

60631

Fournitures d’entretien

-1 000,00 €

60632

Fournitures petit équipement

-2 500,00 €

60636

Vêtements de travail

-1 500,00 €

6064

Fournitures administratives

-1 500,00 €

6068

Autres matières et fournitures

-1 100,00 €

6135

Frais de location

+ 2 000,00 €

61522

Bâtiments

-7 800,00 €

61551

Matériel roulant

-500,00 €

61558

Autres biens mobiliers

-500,00 €

6156

Frais de maintenance

-500,00 €

616

Primes d’assurances

-2 000,00 €

6225

Indemnités du comptable

+ 600,00 € 

6226

Honoraires

-2 500,00 €

6232

Fêtes et cérémonies

-1 000,00 €

6261

Frais d’affranchissement

+ 250,00 €

6288

Autres services extérieurs

+ 4 700,00 €

63512

Taxes foncières

+ 173,00 €

6336

Cotisations C.N.F.P.T.

-2 000,00 €

6411

Personnel titulaire

+ 31 392,00 € 

6413

Personnel non titulaire

-6 000,00 €

64168

Autres emplois d’insertion

-900,00 €

6451

Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.

+ 6 500,00 €

6453

Cotisations aux caisses de retraite

+ 9 500,00 €

6531

Indemnités

+ 35,00 €

6533

Cotisations de retraite

-600,00 €

6534

Cotisations de Séc. Sociale

+ 850,00 €

6574

Subventions de fonct.assos

-2 800,00 €

673

Titres annulés sur exer.antérieurs

-800,00 €

 

TOTAL

+ 17 000,00 €<

Articles récents

Hébergé par Overblog